CODE MINIER IVOIRIEN ET DÉCRET D’APPLICATION

CODE MINIER IVOIRIEN ET DÉCRET D’APPLICATION

Pour tous ceux qui désirent s’imprégner du code Minier ivoirien et du décret d’application, veuillez consulter les documentations juridiques suivantes:

1- Code Minier ivoirien:  1449057553code-minier-2014

2- Décret d’application :  ‘application-de-la-loi-n°-95-553-du-18-juillet-1995-portant-code-minier.

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